Edition avril 2007

1. Champ d’application

1.1 La société search.ch SA exploite le moteur de recherche et la plate-forme d’information search.ch. Les présentes conditions d’utilisation régissent les rapports entre le client (ci-après «client») et search.ch SA lors de l’utilisation des services et prestations proposés sur search.ch (ci–après «services»).

1.2 L'utilisation de certains des services de search.ch peut être soumise à des conditions spéciales supplémentaires.

1.3 L’utilisation des sites Internet mis en lien sur search.ch et intégrés dans search.ch est soumise aux dispositions y relatives des exploitants de ces sites Internet.

1.4 En utilisant les services proposés sur search.ch, le client accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Prestations de search.ch SA

2.1 Contenu de search.ch

search.ch met à la disposition du client différents services tels que des bases de données, dont l’annuaire téléphonique, des services de recherche généraux et classés par thèmes, des bourses, des forums de discussion, des pages d’annonces, des services SMS et des contenus personnalisables.
search.ch SA est libre d’organiser search.ch à sa guise et peut à tout moment modifier, étendre ou suppsearch.ch SAer les services existants.

2.2 Accès

L’accès à search.ch et aux services qui y sont proposés est en principe gratuit pour tous. Certains services peuvent cependant être payants et requérir une inscription préalable.

2.3 Inscription

L’utilisation de certains services proposés sur search.ch nécessite l’inscription du client. L’inscription et l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe sont gratuites. Le client s’engage à donner des indications complètes et exactes. Toute modification de ces données doit être immédiatement communiquée à search.ch SA. Le client renonce expressément à s'inscrire plus d'une fois ou à permettre à des tiers d'accéder aux services en question par l’intermédiaire de son compte.

2.4 Sécurité des données et assistance technique

search.ch SA prend les mesures économiquement acceptables et techniquement réalisables qui sont nécessaires afin de sécuriser ses données et ses prestations.

3. Obligations du client

3.1 Utilisation conforme au droit

Le client s’engage à ne pas utiliser les services proposés sur search.ch de façon frauduleuse et à s’abstenir de toute action illicite. Il prend acte de ce que les contenus et informations accessibles grâce à search.ch (y compris musique, graphiques, logos, cartes, photos, etc.) ainsi que la présentation de search.ch sont protégés par la loi. Ils ne peuvent être utilisés que sous la forme expressément approuvée par search.ch SA ou les prestataires tiers ou que si l’ayant droit y consent expressément.

3.2 Devoirs de collaboration et d’abstention

Il incombe au client de s’équiper d'un accès à Internet et des composants matériels et logiciels nécessaires avec les configurations correspondantes. Le client s’engage à informer search.ch SA dans les meilleurs délais d’offres d’informations illicites ou d’une utilisation d’Internet frauduleuse dont il aurait connaissance.

3.3 Protection d’accès

Le client est responsable de la conservation en lieu sûr de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il veille à ce que les informations ne soient pas accessibles à des tiers et change de mot de passe à intervalles irréguliers, en particulier si des signes laissent penser que des abus ont été commis par des personnes non autorisées.

3.4 Nétiquette

Le client est tenu de respecter la nétiquette.

4. Utilisation du moteur de recherche search.ch

4.1 search.ch est spécialisé dans la recherche de sites Internet suisses dont les domaines de premier niveau sont «.ch» et «.li». Les pages dotées d’autres domaines de premier niveau ne sont prises en compte lors des recherches que si elles sont spécialement inscrites sur search.ch ou s’il est possible, en raison du contenu, d’établir un rapport étroit avec la Suisse par des moyens techniques.

4.2 Le client prend acte de ce que la liste des résultats de la recherche ne peut pas être complète, pour des raisons techniques et propres aux fournisseurs. Par ailleurs, il peut arriver qu’en raison d’une erreur ou d’une défaillance technique, le client ait accès à des informations inattendues au vu du mot–clé saisi. En outre, il est possible que certains liens mènent à des sites Internet inactifs ou non pertinents.

4.3 search.ch SA s’efforce d’afficher uniquement des sites Internet sérieux et conviviaux et n’intègre généralement pas dans son index les sites qui ne répondent pas à ces critères (cf. règles sur http://webmaster.search.ch/spam.html).

4.4 Il est interdit d’utiliser search.ch comme métamoteur de recherche.

4.5 Les liens renvoyant à search.ch sont en principe autorisés dans la mesure où ils reproduisent la mise en forme et le contenu de la page donnée en lien de façon complète et inchangée et que l’utilisateur puisse reconnaître sans problème qu’il se trouve sur une page de search.ch.

4.6 Le client est conscient du fait que les contenus publiés dans les forums de discussion ou les «Bulletin Boards» sont accessibles au public et utilisables librement.

5. Utilisation du service SMS

5.1 L’utilisation du service SMS requiert une inscription préalable et l’ouverture d’un compte utilisateur personnel.

6. Protection des données

6.1 Protection des données

search.ch SA respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données lors de la saisie et du traitement des données personnelles.

6.2 Traitement de données rendues anonymes

Afin de proposer une offre conforme aux attentes du marché, search.ch SA est autorisée par le client à enregistrer et traiter les données permanentes, les données de commande ainsi que les données relatives à l’utilisation de search.ch (données variables) à des fins d’étude de marché, de conseil et de publicité. search.ch SA peut confronter les données de ce type, rendues anonymes, à des informations utilisateurs de tiers, réaliser des statistiques utilisateurs et communiquer ces statistiques à des tiers.

6.3 Transmission de données personnelles

Les données personnelles ne sont transmises aux partenaires, sponsors ou autres tiers que si le client y consent expressément.

6.4 Cookies

L’emploi de cookies lors de l’utilisation d’Internet sert à personnaliser la navigation. Cette technique est également utilisée par search.ch SA pour fournir à ses clients des informations pertinentes. Les cookies reconnaissent le client et veillent à ce que lui soient automatiquement fournies des informations concernant des sujets identiques ou semblables à ceux pour lesquels il s’est intéressé précédemment. Cette opération est anonyme, c’est–à–dire que search.ch SA ne sait pas quel client reçoit quelles informations.

Voir aussi: Informations à propos de la sphère privée

7. Perturbations du service

7.1 Responsabilité de search.ch SA

search.ch SA est uniquement responsable de son système de traitement et de transmission et des services qu’elle propose (ci–après «système»). Elle ne répond pas des prestations de tiers nécessaires au raccordement au réseau Internet ainsi qu’à l’accès aux sites.

7.2 Interruptions du système et défaillances

search.ch SA s’efforce de garantir une disponibilité élevée et continue de son système, sans toutefois pouvoir exclure d’éventuelles interruptions et perturbations. Elle remédie aux défaillances techniques le plus rapidement possible. Elle veille également à ce que les interruptions d’exploitation nécessaires à la réparation des pannes, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies, etc. soient de courte durée et qu’elles aient lieu, dans la mesure du possible, pendant les heures de faible trafic. Le client informe immédiatement search.ch SA d’éventuelles pannes et perturbations du système.
Le client supporte les coûts de correction des défaillances dès lors qu’il a réclamé l’assistance de search.ch SA et/ou que la défaillance résulte d’un défaut ou de l’utilisation incorrecte de son équipement.

7.3 Mesures chez le client

Le client autorise search.ch SA à prendre à tout moment les mesures qui s’imposent pour parer ou remédier aux défaillances de ses installations et appareils. A la première demande de search.ch SA, il prend les dispositions exigées; au besoin, il modifie ses installations à ses propres frais.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Principe

search.ch SA décline toute responsabilité à l'égard du client ou de tiers au titre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pour autant que celle–ci ne soit pas intentionnelle ou due à une négligence grave.
search.ch SA ne garantit pas la continuité du service, le fonctionnement du service à un moment déterminé, pas plus que l’intégralité, l'authenticité et l'intégrité des données enregistrées ou transmises par son système ou par Internet. De même, search.ch SA ne saurait être tenue responsable de la publication involontaire, de la détérioration ou de l’effacement de données envoyées ou reçues par le biais de son système, ou enregistrées sur ce dernier.

8.2 Dommages consécutifs

search.ch SA ne saurait répondre, ni à l'égard du client ni à l'égard du partenaire contractuel de celui–ci, de quelconques réclamations ou prétentions de tiers en dommages–intérêts. Est notamment exclue toute responsabilité au titre des préjudices, financiers ou autres, occasionnés par la perte de données ou par l'impossibilité d'accéder à Internet, d'envoyer ou de recevoir des informations, à la suite d’un retard, d’une défaillance ou d'une interruption des services de search.ch SA.

8.3 Dommages causés par des tiers

search.ch SA n’est pas responsable des dommages occasionnés au client du fait de l'usage frauduleux de la connexion par des tiers (y compris la propagation de virus informatiques). Les prestataires concernés répondent seuls de la disponibilité, de l'exactitude et du caractère approprié des informations et des services sur Internet. search.ch SA décline notamment toute responsabilité en ce qui concerne les rapports contractuels ou d’une autre nature établis par le biais d’Internet entre le client et des fournisseurs de biens ou services sur Internet.

8.4 Interruptions d’exploitation

search.ch SA n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions d’exploitation requises pour la réparation des pannes, la maintenance, l’introduction de nouvelles technologies ou à des fins analogues. search.ch SA ne garantit pas l’accessibilité permanente de son système, pas plus qu’elle ne peut garantir l’absence d’interruption ou de perturbation dans le fonctionnement de celui–ci.

8.5 Responsabilité du client

Le client répond à l'égard de search.ch SA de tout dommage résultant, de quelque manière que ce soit, du non–respect ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, à moins d’apporter la preuve qu'il n'y a pas faute de sa part.

8.6 Exonération de responsabilité de search.ch SA

Le client renonce à engager la responsabilité de search.ch SA en cas de prétentions de tiers résultant de l’utilisation illicite ou abusive de search.ch. En particulier, il s’engage à exempter entièrement search.ch SA des frais de défense, tels que frais de justice et d'avocat.

9. Facturation

9.1 Les services fournis à titre onéreux font l’objet d’une facture. Les obligations de prestations correspondantes sont fixées dans le contrat. Le délai de paiement est de 30 jours à réception.

10. Fin de l’utilisation

10.1 Le client peut mettre fin à son utilisation des services à tout moment et avec effet immédiat. Il doit en informer search.ch SA qui confirmera la décision par écrit.

11. Dispositions complémentaires

11.1 Modification des conditions d’utilisation

search.ch SA peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ainsi que les conditions spéciales liées à certains services. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur search.ch. Par son utilisation ultérieure des services, le client est réputé approuver les conditions d'utilisation modifiées.

11.2 Blocage d’accès

search.ch SA se réserve le droit de bloquer sans préavis l’accès du client aux services proposés sur search.ch en cas de défaut de paiement des factures, de violation des présentes conditions ou de la nétiquette.

11.3 Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs des présentes dispositions devaient être considérées comme nulles et non avenues, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. search.ch SA remplacera dans ce cas les dispositions nulles par des dispositions conformes au droit et, dans la mesure du possible, de valeur économique équivalente.

11.4 For

Le for est Küssnacht am Rigi.

En cas de litige concernant des contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par le client et celui du domicile du défendeur lorsque l’action est intentée par search.ch SA. Sont réputés contrats conclus avec des consommateurs les contrats portant sur des prestations destinées à satisfaire les besoins personnels ou familiaux du client.

Pour les clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l’étranger, le for de la poursuite et le for exclusif pour toutes les procédures est Küssnacht am Rigi.

11.5 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

 

 

search.ch SA